CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVICE SUPRASMS

21 janvier 2008

Article 1. QUI SOMMES-NOUS?

Les conditions générales de vente en ligne « CGV » s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la Société NOOSPHERE LLC , de forme juridique « Limited Liability Company », dont le siège social est 3500 South Dupont Highway Dover, DE 19901 USA, immatriculée 4480441 au « departement of Delaware » et ses clients inscrits sur les sites web : http://smsdavril.com et http://suprasms.com

Aucune conditions particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société NOOSPHERE LLC , quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.

L'accès au service SUPRA SMS se fait par le site http://suprasms.com ou http://smsdavril.com

Article 2. DÉFINITIONS

Suprasms service(s) et smsdavril service(s) désignent l’ensemble des services de NOOSPHERE accessibles au(x) SOUSCRIPTEUR(s) sur le site www.suprasms.com et www.smsdavril.com

-Compte personnel est un ensemble de services d’envoi et réception de sms via nos sites internet pour un SOUSCRIPTEUR PARTICULIER. En aucun cas le SOUSCRIPTEUR PARTICULIER ne pourra transmettre nos services à un tiers ou commercialiser nos offres.

-Compte professionnel est un ensemble de services d’envoi et réception de sms via nos sites internet pour un SOUSCRIPTEUR PROFESSIONNEL. Le SOUSCRIPTEUR PROFESSIONNEL pourra transmettre nos services à un tiers ou commercialiser nos offres.

SOUSCRIPTEUR(s) désigne toute personne physique ou morale ayant choisi un ou plusieurs Service(s) de NOOSPHERE LLC SupraSMS, rempli un ou plusieurs bulletin(s) d’inscription et payé pour ce(s) service(s).

Souscription, Commande désigne l’achat d’un ou plusieurs Service(s) NOOSPHERE LLC SupraSMS par un SOUSCRIPTEUR. Chaque Souscription équivaut à un contrat de vente entre NOOSPHERE LLC SupraSMS et le SOUSCRIPTEUR.

Profil(s) désigne l’ensemble des informations (civilité, nom, prénom, coordonnées personnelles, raison sociale, numéro Siret, etc.) fournies par le(s) SOUSCRIPTEUR(s) lors de leur Commande et nécessaires au bon fonctionnement du/des Service(s) NOOSPHERE LLC SupraSMS.

Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

La Souscription à un ou plusieurs Service(s) de NOOSPHERE LLC ainsi que l'utilisation de ce(s) Service(s) et du site www.suprasms.com et www.smsdavril.com suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le SOUSCRIPTEUR.

En cochant la case désignant la phrase " J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et d'utilisation des services SupraSMS " située au bas du bulletin d’inscription, le SOUSCRIPTEUR reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.

Si le SOUSCRIPTEUR n’est pas d’accord avec ces Conditions, nous lui demandons de quitter le site immédiatement. La non acceptation de ces Conditions annule toute Souscription à l’un de nos Services.

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la société NOOSPHERE LLC et son/ses SOUSCRIPTEUR(s), les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toutes les Commandes passées en compte personnel à la société NOOSPHERE LLC sont destinées à l'usage personnel des SOUSCRIPTEURS, les SOUSCRIPTEURS ou les destinataires du/des Service(s) s'interdisant toute revente partielle ou totale des Services.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente créées en date du 15/04/2004.

NOOSPHERE LLC se réserve le droit de changer ces Conditions à tout moment et sans nécessairement prévenir les SOUSCRIPTEURS.

Article 4. SOUSCRIPTION À NOS SERVICES

Toute personne physique ou morale peut faire plusieurs Souscriptions (donc ouvrir plusieurs comptes). Celles-ci ne seront activées que si leurs bulletins d’inscriptions respectifs comportent des identifiants (pseudo et mot de passe) différents.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, connexions Internet, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au(x) Service(s) sont à la charge exclusive du/des SOUSCRIPTEUR(S).

De même, les frais éventuels ( abonnements et appels téléphoniques, connexions Internet, etc.) induits par la Souscription à nos Services et l’utilisation de ceux-ci sont à la charge du/des SOUSCRIPTEUR(S).
Le SOUSCRIPTEUR garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à les remettre à jour régulièrement et à informer les équipes de SUPRASMS.COM sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications.

Dans l'hypothèse où un SOUSCRIPTEUR fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, NOOSPHERE LLC pourra suspendre ou résilier son/ses Service(s) et/ou lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie des sites.

Lorsque les conditions nécessaires à la Souscription sont remplies, chaque SOUSCRIPTEUR dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels, et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, NOOSPHERE LLC ne saurait être responsable ou tenue responsable de la perte et/ou du détournement de son identifiant et/ou mot de passe par le SOUSCRIPTEUR.

Dans le cas où un SOUSCRIPTEUR diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, NOOSPHERE LLC se réserve le droit de résilier le compte du SOUSCRIPTEUR sans préavis.

Le SOUSCRIPTEUR sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elle soient frauduleuses ou non. Il garantit NOOSPHERE LLC contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, NOOSPHERE LLC ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, NOOSPHERE LLC n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un SOUSCRIPTEUR. Si le SOUSCRIPTEUR a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement NOOSPHERE LLC

Article 5. ACTIVATION ET DÉSACTIVATION DES SERVICES ET/OU DES SOUCRIPTIONS

SupraSMS n’activera le compte du Souscripteur qu’une fois que toutes les conditions de Souscription seront remplies.

Le SOUSCRIPTEUR disposant d’un compte particulier recevra par e-mail, à l’adresse e-mail donnée lors de sa Souscription, une notification.

NOOSPHERE LLC se réserve le droit de désactiver le(s) Service(s) des SOUSCRIPTEURS qui n’ont pas utilisé le(s) Service(s) durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d’utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière utilisation d’un des Services NOOSPHERE LLC.

Chaque SOUSCRIPTEUR possèdent un compte personnel recevra un e-mail lui notifiant le renouvellement de son forfait.

Si le SOUSCRIPTEUR ne souhaite pas renouveler son forfait, il peut annuler son abonnement quand il le souhaite. Celui-ci prendra fin à la date de fin du service/forfait fournis.

Renouvellement : 1 mois pour les forfaits 100,300, et SMS Illimités.

Droit de rétractation

Le SOUSCRIPTEUR à un droit de rétractation de 7 jours si celui-ci n’a pas utilisé le(s) service(s) SupraSMS ou/et SMSDAVRIL.

Article 6. UTILISATION DES SERVICES

1. Envoi, réception et contenu des SMS

Le service de messagerie SMS, plus connu sous le sigle SMS de la désignation anglaise Short Message Service, permet de transmettre de courts messages textuels de 160 caractères; c'est un service proposé conjointement à la téléphonie mobile, voire à d'autres appareils. Les connexions sont établies conformément à l'état d'avancement de la technique, dans le cadre des possibilités de fonctionnement techniques existantes et avec un taux moyen de transmissions réussies de 99% (calculé sur 6 mois).

NOOSPHERE LLC envoie chaque SMS sur le réseau Internet et n'est aucunement responsable de l'acheminement des SMS à leurs destinataires ni de l'intégrité du message, sauf en cas de négligence évidente. NOOSPHERE LLC ne prend à sa charge tout préjudice indirect, tout autre dommage ou quelconque manque à gagner qu'en cas de manquement volontaire constaté.

Article 7. OBLIGATIONS DES SOUSCRIPTEURS

Dans le cadre de la Souscription et de l'utilisation des Services, le SOUSCRIPTEUR s'engage, notamment, à respecter les obligations suivantes :

- ne pas contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toutes autres règles ayant force de loi ;
- ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité ;
- ne pas mettre en péril des mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- ne pas tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l’identité ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
- ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas porter atteinte, d'une quelconque manière, à toute personne, en particulier aux mineurs. Ne pas porter atteinte à l'autorité de la justice, divulguer d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffamation et injure, d'atteinte à la vie privée ;
- ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, d’annonces à caractère publicitaire, explicitement sexuel ou discriminatoire. De même, aucune annonce de mineurs, de professionnels, de couples, ou comportant des photos "suggestives" ou de célébrités et, plus généralement, contraire à l'esprit de ce site ne sera acceptée ;
- ne pas poster ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du «spam», ou toute autre forme de sollicitation), harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle, ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, de contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; de fausse nouvelle ;
- ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, d’informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, ou d'empêcher l'utilisation normale des Services ;
- ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, d’informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal ou contraires aux bonnes mœurs ;

En cas de manquement par un SOUSCRIPTEUR à une ou plusieurs de ces règles, NOOSPHERE LLC se réserve le droit de résilier les comptes des SOUSCRIPTEURS concernés de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préavis.

NOOSPHERE LLC se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires à l’encontre des SOUSCRIPTEURS contrevenant à ces règles.

Il est convenu que NOOSPHERE LLC ne peut être tenue pour responsable et/ou poursuivie dans le cadre du non-respect de ces règles par l’un des SOUSCRIPTEURS.

Article 8. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Services sont affichés sur le site www.suprasms.com.
Les prix de nos Services sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.
La société NOOSPHERE LLC se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis.

Tout changement de prix de la part de NOOSPHERE LLC s’applique :

- lors d’une nouvelle Souscription à un forfait en compte particulier;

- l’envoi d’un SMS par unité ou mailing en compte professionnel.

- lors d’un changement de forfait ou de Service(s) dans le cadre d’une Souscription en cours pour les comptes particuliers et professionnels.

NOOSPHERE LLC propose deux moyens de paiement :

- Par Carte Bleue :

NOOSPHERE LLC propose le paiement sécurisé par carte bleue, à partir du site de son partenaire Paypal.
Nous vous recommandons de vous renseigner sur ce mode de paiement et d’aller sur le site de notre partenaire : www.paypal.fr.
Sont acceptés les réseaux de cartes suivants : Visa, Visa Electron,
Mastercard, American Express.
La commande/Souscription validée par le Souscripteur ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la Souscription sera automatiquement annulée.

- Par Micropaiement :

NOOSPHERE LLC propose le paiement telephone ou SMS+, à partir de ses sites web SupraSMS.com et smsdavril.com. Nous vous recommandons de vous renseigner sur ce mode de paiement et d’aller sur le site de notre partenaire : www.rentabiliweb.com.
La commande/Souscription validée par le Souscripteur ne sera considérée comme effective que lorsque notre partenaire : rentabiliweb aura donné son accord. En cas de refus de rentabiliweb, la Souscription sera automatiquement annulée.

Article 9. RÉSILIATION DU CONTRAT DE SOUSCRIPTION

Toute Souscription équivaut à un contrat de vente entre NOOSPHERE LLC et le Souscripteur.

NOOSPHERE LLC peut mettre fin au(x) contrat(s) le liant au(x) SOUSCRIPTEUR(S) à tout moment, de façon temporaire ou permanente, sans aucune compensation, par l'envoi d’un simple mail au SOUSCRIPTEUR.

Sans préjudice des autres dispositions des précédentes Conditions Générales, NOOSPHERE LLC pourra suspendre le Service, ou mettre fin au(x) contrat(s) à tout moment au cas où :
- le SOUSCRIPTEUR ne respecte pas l'une des clauses des présentes Conditions Générales.
- , NOOSPHERE LLC est informé que le Service est utilisé à des fins illicites,
- le SOUSCRIPTEUR est insolvable ou fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le SOUSCRIPTEUR peut résilier le(s) contrat(s) dès que sa Souscription est activée. Pour ce faire, il doit envoyer, par email, à l’adresse suivante : contact@smsdavril.com, une demande de résiliation incluant ses coordonnées et ses identifiants. Aucun remboursement de NOOSPHERE LLC ne sera effectué dans le cadre des comptes personnels.

Article 10. REMBOURSEMENTS

Le remboursement du solde compte professionnel est automatique dans un délais de 15 jours lors de la fermeture du compte.

En aucun cas, NOOSPHERE LLC ne rembourse le montant des forfaits de Service(s) en cours d’utilisation, résilié(s) et/ou désactivé(s) par NOOSPHERE LLC ou par le SOUSCRIPTEUR.

Le SOUSCRIPTEUR est tenu de ne pas engager de demandes de remboursement auprès des équipes de NOOSPHERE LLC quelles que soient les causes de la résiliation du contrat ou de la désactivation définitives du/des Service(s).

Article 11. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU SOUSCRIPTEUR

NOOSPHERE LLC enregistre et traite électroniquement toutes les données de l'utilisateur durant la durée du contrat qui lie NOOSPHERE LLC à son utilisateur, uniquement dans le cadre des dispositions prévues dans le contrat. NOOSPHERE LLC ne transmet en aucun cas ces données ni le contenu des messages personnels de l'utilisateur à un tiers sans l'accord de l'utilisateur, à l'exception des SMS envoyés par l'utilisateur que NOOSPHERE LLC communique à ses partenaires dans le cadre d'un acheminement ou d'une redirection. Cette mesure ne s'applique cependant pas lorsque NOOSPHERE LLC est dans l'obligation de divulguer ces informations à un tiers, en particulier aux services étatiques ou dans la mesure où la communication de ces informations a été prévue par des normes internationales homologuées et que l'utilisateur ne s'y oppose pas. Le destinataire du message à le droit de consulter les SMS ainsi que les coordonnées des utilisateur aillant expediés des SMS sur le site SUPRASMS.COM . NOOSPHERE LLC signale expressément aux utilisateurs que l'état actuel de la technique ne permet pas de garantir intégralement la protection des données en matière de transmission des données sur des réseaux ouverts comme Internet. D'autres utilisateurs d'Internet sont en mesure d'intervenir sans autorisation dans le réseau et d'observer le transit des messages. L'utilisateur est seul responsable de la protection des données qu'il transmet sur Internet.

Article 12. CONVENTION ENTRE LE SOUSCRIPTEUR ET NOOSPHERE LLC SUPRASMS.COM

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.suprasms.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le SOUSCRIPTEUR et NOOSPHERE LLC SUPRASMS. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de NOOSPHERE LLC SUPRASMS et du SOUSCRIPTEUR relatifs à leur objet.

Article 13. MODIFICATIONS DE NOOSPHERE LLC SUPRASMS OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

NOOSPHERE LLC SUPRASMS se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.suprasms.com , les Services, leur prix ou les Conditions Générales qui leur sont applicables. Ces modifications pourront se faire sans avertissement préalable. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.suprasms.com, sans préjudice de la faculté pour tout SOUSCRIPTEUR de résilier son adhésion à NOOSPHERE LLC SUPRASMS. A défaut, le SOUSCRIPTEUR est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site suprasms.com et/ou les Services NOOSPHERE LLC.

Les SOUSCRIPTEURS sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du SOUSCRIPTEUR sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 14. RECLAMATION, SERVICE CLIENT

NOOSPHERE LLC s’engage à répondre aux questions et reclamation via son service clientèle. Celui-ci doit être contacté par e-mail à l’adresse suivante:

contact@smsdavril.com

Toute réclamation concernant le Service doit être signalée à cette adresse. Toute demande faite par un autre moyen de communication (téléphone, courier, etc.) ne pourra être prise en compte.